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ça n'est pas très réglementaire

См. также в других словарях:

  • pas — 1. pas [ pa ] n. m. • 1080; en pas que « aussitôt que » 980; lat. passus I ♦ UN, DES PAS. 1 ♦ (1080) Action de faire passer l appui du corps d un pied à l autre, dans la marche. Faire un pas en avant, en arrière (⇒ recul) , sur le côté. Avancer,… …   Encyclopédie Universelle

  • pas\ de\ porte — 1. pas [ pa ] n. m. • 1080; en pas que « aussitôt que » 980; lat. passus I ♦ UN, DES PAS. 1 ♦ (1080) Action de faire passer l appui du corps d un pied à l autre, dans la marche. Faire un pas en avant, en arrière (⇒ recul) , sur le côté. Avancer,… …   Encyclopédie Universelle

  • Veille juridique et réglementaire — La veille réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus …   Wikipédia en Français

  • Veille juridique et reglementaire — Veille juridique et réglementaire La veille juridique et réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise.… …   Wikipédia en Français

  • Veille réglementaire — Veille juridique et réglementaire La veille juridique et réglementaire est l activité d anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l entreprise.… …   Wikipédia en Français

  • Campagne d'Afrique de l'Est (Première Guerre mondiale) — Pour les articles homonymes, voir Campagne d Afrique de l Est. Campagne d Afrique de l Est (Première Guerre mondiale) Carte des théâtres d opérations …   Wikipédia en Français

  • Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

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